Conduite haineuse - Orientation 2020

Instr Pers Mil FC 01/20 – Conduite haineuse

Application : La présente Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes (Instr du pers mil des FC) s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC) de la Force régulière en tout temps et de la Force de réserve lorsqu’ils sont soumis au Code de discipline militaire conformément à l’article 60 de la Loi sur la défense nationale

Conduite Haineuse

Escalade de la conduite haineuse

  • Incident / Infraction militaire potentielle
    1. Agis sur des conviction ou des préjugés inconscients
    2. Déclaration
    3. Insensibilité culturelle
    4. Micro-aggression
    5. Participation à une org
    6. Promotion / Affiche (incl. médias sociaux)
    7. Partage d'information
    8. Appartenance à une org
    9. Don ou levée de fonds pour une org
    10. Recrutement (développement des effectifs)
    • Criminel / Disciplinaire
      1. Harcèlement
      2. Profération de menaces / intimidation
      3. Violence
      4. Crime haineux
      5. Terrorisme

Personne / Group visé(e)
Les groupes sont les « motifs de distinction illicite » de la LCDP

  • Identité ou expression de genre
  • Sexe ou orientation sexuelle
  • Situation matrimoniale ou familiale
  • Origine nationale ou ethnique
  • Race / couleur
  • Religion
  • Caractéristiques génétiques
  • Déficience

Conduite militaire professionelle attendue

  • Conduite professionelle
  • Dignité et respect pour tous
  • Ordre et discipline
  • Responsabilisation
  • Environnement sécuritaire et solidaire

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Infographic describing types and severity of hateful conduct, and target groups

Définitions

Incident haineux 
Toute allégation de conduite haineuse signalée à la chaîne de commandement ou documentée par celle-ci.
Conduite haineuse
Acte ou conduite, y compris l'affichage ou la communication de mots, symboles ou images,  par un militaire qui savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’il constituerait, favoriserait, justifierait ou promouvrait la violence ou la haine d’une personne ou des personnes appartenant à un même groupe identifiable en raison de leur origine nationale ou ethnique, leur race, leur couleur, leur religion, leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre, leur état matrimonial, leur situation de famille, leur caractéristiques génétiques ou leur déficience. (Banque de terminologie de la défense, numéro de fiche : 695993) 
Racisme
Les préjugés, la discrimination, ou relations conflictuelles dirigées contre une personne ou des personnes sur la base de leur appartenance à un groupe ethnique ou racial,  généralement lié à une minorité ou à un groupe marginalisé.
 

Principes de fonctionnement 

Les FAC s’engagent à :

  1. honorer le principe éthique du respect de la dignité humaine, conformément à l’éthos militaire tel qu’il s’exprime dans Servir avec honneur : La profession des armes au Canada 2009;  ​
  2. respecter le principe d’égalité de toutes les personnes dans leurs relations mutuelles, avec les membres du public et avec tous ceux avec qui elles sont en contact, comme indiqué dans le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC;  ​
  3. promouvoir la diversité et l’inclusion dans les FAC; ​
  4. soutenir tous les membres dans un effort pour prévenir et minimiser les cas de conduite haineuse; ​
  5. veiller à ce que les incidents haineux soient traités le plus rapidement possible par l’utilisation des moyens les plus appropriés;  ​
  6. mettre en œuvre une surveillance et un suivi des incidents à l’échelle du Ministère à des fins de la collecte de données et d’analyse.   ​

NOTE : il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.  ​

Cadre d’intervention

La chaîne de commandement est tenue de prendre des mesures proactives en cas de conduite  haineuse et n’a pas besoin d’une plainte écrite pour enquêter sur les problèmes. Le cadre comprend trois niveaux d’intervention institutionnelle qui sont les suivants :  ​

Intervention primaire – Prévenir
Fournir des renseignements pertinents par l’entremise de l’instruction et de l’éducation  continues pour permettre aux membres des FAC de reconnaître, d’éviter et de prévenir toute conduite haineuse;  
Intervention secondaire – Détecter 
Identifier les membres vulnérables et à risque des FAC qui ont, ou qui pourraient avoir,  une idéologie haineuse ou qui font preuve d’une conduite troublante qui peut indiquer  une escalade de la conduite telle qu’identifiée dans le spectre des conduites haineuses  (voir l’annexe A);  Fournir un soutien approprié, des conseils professionnels et des mesures correctives  afin de promouvoir la réintégration dans les FAC, le cas échéant;  
Intervention tertiaire – Intervenir 
  • Identifier les membres des FAC qui ont une conduite alarmante qui constitue, ou qui pourrait bientôt constituer, une conduite haineuse;  
  • Veiller à ce que des mesures appropriées soient prises, y compris l’orientation vers les services de sécurité, les services répressifs, les enquêtes, les mesures administratives, les conseils professionnels et les efforts de réinsertion sociale.  

L’un des objectifs fondamentaux à toutes les étapes de l’intervention est de rétablir un système de valeurs qui reflète les FAC et les principes de fonctionnement énoncés dans la présente instruction.  

Exemples de conduites haineuses

  1.  Se livrer à des infractions de propagande haineuse telles que définies dans le Code criminel du Canada. ​
  2. ​L’accès aux renseignements qui encouragent la haine sur l’infrastructure informatique de la défense, sauf s’il est nécessaire au travail des FAC; ​
  3. ​Être membre ou participer de quelconque manière aux activités de toute organisation ou de tout groupe dont le membre des FAC sait ou devrait savoir qu’il encourage ou favorise la violence ou la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination interdit ​
  4. ​Faire des déclarations, partager ou approuver de l’information verbalement, par écrit ou  en ligne, de façon à promouvoir la violence ou la haine contre une personne ou tout  groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination interdit;   ​
  5. ​Les actes de violence ou d’intimidation découlant de la haine à l’égard d’une personne ou de tout groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination interdit;  ​
  6. ​Afficher des tatouages qui communiquent, constituent, encouragent, justifient ou promeuvent la violence ou la haine envers une personne ou un groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination interdit. 

Tatouages​

Selon le CANFORGEN 121/19, Directive et orientation sur les tatouages, les membres des FAC ne peuvent pas avoir ou obtenir un tatouage qu’ils savent ou devraient savoir qu’il :   ​

  1. est soit lié à des activités criminelles;​
  2. ​soit fait la promotion d’un motif de discrimination illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne, soit la haine, la violence, la discrimination ou le harcèlement;  ​
  3. ​soit fait la promotion ou exprime le racisme, le sexisme, la misogynie, la xénophobie, l’homophobie, le capacitisme, ou du matériel sexuellement explicite. 

Signalement des incidents haineux par les membres des FAC 

Pour que les incidents haineux soient traités en temps opportun, la chaîne de commandement doit être informée des incidents haineux impliquant un membre des FAC, qu’il soit de la Force régulière ou de la Réserve. Conformément à l’article 19.56 des ORFC, Rapport d’arrestation par une autorité civile, à l’alinéa 4.02(1)e) des ORFC, Responsabilités générales des officiers et à l’alinéa 5.01e) des ORFC, Responsabilités générales des militaires du rang; chaque membre des FAC est tenu de signaler, le cas échéant :  ​

  1. soit un incident haineux d’un autre membre des FAC, qu’il soit commis individuellement ou en association avec un groupe haineux;  ​
  2. ​soit sa propre arrestation par une autorité civile.  ​

​Le membre des FAC peut se conformer à cette exigence en effectuant son signalement à l’une des personnes suivantes :  

  1. ​soit le cmdt du membre des FAC, par l’entremise de la chaîne de commandement;  ​
  2. ​soit le représentant de la police militaire;  ​
  3. soit le sous-ministre adjoint (Services d’examen) (SMA[SE]), directeur – Enquêtes et examens spéciaux. ​ 

Surveillance des conduites haineuses

Pour contrôler et évaluer l’efficacité des initiatives, des instructions et des produits de communication visant à prévenir et à traiter les conduites haineuses dans les FAC, les incidents haineux doivent être signalés et suivis. Les suivis ultérieurs à la présentation des RII doivent se faire au moyen de l’outil de suivi prescrit. Tous les incidents haineux doivent être suivis, qu’un RII ait été soumis ou non. Une fois qu’un incident haineux a été conclu ou résolu, le cmdt doit veiller à ce que tous les documents relatifs à la conduite du membre, y compris la décision finale, soient distribués au bureau responsable de la tenue du dossier personnel de ce membre des FAC. 

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