Qu’est-ce que le projet réparatrice?
Le projet réparatrice s’attaque aux préjudices subis en milieu de travail, notamment à la suite d’une enquête sur le harcèlement, d’une plainte pour intimidation, d’une inconduite sexuelle, d’un cas de discrimination raciale, d’un licenciement ou d’un changement organisationnel. Ceux-ci sont susceptibles de causer du tort aux employés et aux dirigeants.
La résolution des conflits par rapport à la pratique réparatrice
- Préjudice incontesté
- Processus axé sur la victime
- Pas de responsabilité partagée
- Obligations et responsabilités
Définitions
- Victime :
- personne qui subit les contrecoups d’un incident ou d’une série d’incidents qui lui a causé un préjudice.
- Agresseur :
- personne qui assume la responsabilité d’un préjudice.
- Processus de la pratique réparatrice :
- processus qui réunit la victime et l’agresseur ou un représentant de l’institution dans un environnement sûr afin de discuter en profondeur des conséquences d’un incident nuisible et de remédier au préjudice au moyen des services d’un facilitateur spécialisé en matière de pratique réparatrice.
- Comportement nuisible et inapproprié :
- comportement qui nuit à la sécurité et au respect d’autrui et qui peut constituer un manquement au code d’éthique des Forces armées canadiennes et de la Défense.
Principes du Projet
- Réparatrice :
- discuter des préjudices et les réparer..
- Participation volontaire :
- participer de façon volontaire et selon le principe du choix éclairé.
- Sécurité :
- mettre en place un espace sûr pour permettre aux gens d’exprimer leurs points de vue sur les conséquences et les effets néfastes des préjudices.
- Inclusivité :
- faire preuve de souci autant envers la victime qu'envers l'agresseur et s'engager à les aider tous deux de manière à ce qu'ils participent pleinement au processus.
- Responsabilisation :
- créer un processus qui permet à l’agresseur ou à un représentant de l’institution d’assumer la responsabilité des préjudices causés par ses actions envers les victimes.
- Respect :
- respecter la dignité de tous les participants.
Processus de facilitation de la pratique réparatrice
- Consultation
- Facilitation de la pratique réparatrice avec chaque partie pour le développent des cas
- Facilitation de la pratique réparatrice
- Rétroaction pour l’institution et/ou le groupe de travail
Dans la mesure du possible, les processus seront pris en charge par deux responsables.
Types de dossiers
- Inconduite sexuelle
- Harcèlement
- Discrimination
- Inconduite générale
- Tout comportement qui cause un préjudice
Processus d’aiguillage
- L’aiguillage peut se faire par courriel, par téléphone ou en personne.
- Les services de la pratique réparatrice ne seront offerts qu’une fois que tous les processus administratifs et disciplinaires seront terminés ou jugés sans objet.
- Le projet n’est pas voulu comme une déjudiciarisation du système de justice militaire.
- Obligation de faire rapport : satisfaite par renvoi (les renvois civils interrogés sur les rapports)
Principaux services d’aiguillage
- Aumôniers
- Commandants d’escadron, équipes de commandement des branches
- Directeur des élèves-officiers
- Directeur adjoint des élèves-officiers
- Adjudant-chef du Collège
- Adjudant-chef de l’escadre de l’instruction
- Officiers du Commandant
- Directeur
- Commandant
Exemples d’aiguillage inapproprié
Les conditions suivantes feront en sorte qu’un aiguillage sera jugé inadéquat :
- Ordonnance de non-communication ou de séparation (à moins qu’une modification soit demandée et accordée)
- Ni l’agresseur ou l’institution ne sont prêts à assumer la responsabilité du préjudice
- Incapacité d’offrir un processus en toute sécurité, que ce soit sur le plan physique ou psychologique
- Tout autre aiguillage jugé inapproprié par le chef d’équipe du SGCP-C
Nos coordonnées
SGCP Kingston
Téléphone : 613-541-5010, poste 5641Courriel : CCMS Kingston ++CCMS Kingston
ccmskingston@forces.gc.ca
Formation virtuelle/en personne sont disponibles sur demande