Étant donné que le Collège militaire royal du Canada (CMR) constitue une population relativement petite et identifiable, la collecte de renseignements démographiques auprès des aspirantes et aspirants de marine et élèves-officiers et élèves-officières (aspm/élof) doit être particulièrement prudente. Conformément aux principes de Respect des personnes, de Préoccupation pour le bien-être et de Justice formulés dans l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), la collecte de variables démographiques doit être limitée à celles qui sont scientifiquement, théoriquement ou opérationnellement nécessaires pour atteindre les objectifs de recherche énoncés.
L’inclusion de chaque variable démographique doit être justifiée dans la demande d’approbation en matière d’éthique. Les renseignements démographiques ne doivent pas être recueillis uniquement à des fins exploratoires, pratiques, courantes ou d’éventuelles analyses futures.
Il faut tenir compte du risque que des combinaisons de variables démographiques puissent mener à l’identification ou à la réidentification de personnes participantes, même lorsque les noms et autres identificateurs directs ne sont pas recueillis. Une attention particulière doit être accordée aux caractéristiques démographiques qui peuvent représenter un petit nombre de personnes au sein de la population des aspm/élof, par exemple le genre, l’identité racialisée, l’identité autochtone, le groupe professionnel militaire, le programme universitaire, l’année d’études ou d’autres caractéristiques qui, combinées, pourraient mener à la création de profils de personne participante uniques et identifiables.
Si l’on s’attend à ce que des groupes démographiques contiennent un nombre insuffisant de personnes participantes pour une analyse ou un rapport statistique significatif, il faut examiner attentivement la question de savoir si la collecte de ces renseignements est justifiée sur le plan éthique. La collecte de données démographiques qui ne peuvent pas raisonnablement contribuer aux objectifs de recherche énoncés peut augmenter inutilement les risques d’atteinte à la vie privée tout en imposant un fardeau supplémentaire aux personnes participantes.
Il faut également déterminer si la collecte, l’analyse ou la communication de renseignements démographiques pourrait révéler par inadvertance l’identité d’individus ou de petits groupes. Lorsque de tels risques existent, il faut mettre en œuvre des mesures de protection adéquates, comme le regroupement de catégories, la suppression du décompte dans le cas des petites cellules, la restriction de la production de rapports ou l’exclusion des variables démographiques de la collecte de données.
Le Comité d’éthique de la recherche (CER) peut exiger la réduction, la modification, le regroupement ou l’élimination des questions à caractère démographique lorsque les risques éventuels pour la vie privée des personnes participantes et la confidentialité des données l’emportent sur la valeur scientifique des renseignements recueillis.
Conformément au principe de Préoccupation pour le bien-être énoncé dans l’EPTC 2 et compte tenu du fait qu’on s’attend à ce que ne soient recueillis que les renseignements nécessaires pour répondre à la question qui fait l’objet de l’étude, les renseignements démographiques ne doivent être recueillis que lorsqu’ils sont nécessaires pour atteindre les objectifs scientifiques de l’étude et que la valeur des renseignements justifie les risques pour la confidentialité et pour la vie privée et le bien-être des personnes participantes.