L’évaluation de l’éthique de la recherche au Collège militaire royal du Canada

Raison d’être

Le Collège militaire royal du Canada (CMR) est déterminé à veiller à ce que toute la recherche avec des êtres humains soit menée conformément aux normes éthiques les plus élevées.

La recherche avec des participants humains menée sous les auspices du CMR doit se conformer à l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), ainsi qu’aux politiques applicables du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), y compris la DOAD 5061 et la DOAD 5062. Il incombe au personnel de recherche de se familiariser avec ces exigences et d’y adhérer avant d’entreprendre une étude.

La recherche avec des participants humains ne peut commencer avant l’obtention de toutes les approbations requises.

Politiques applicables

Le personnel de recherche doit consulter les documents suivants :

Ces documents établissent les exigences éthiques et administratives qui régissent la recherche avec des participants humains dans les universités canadiennes, au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes.

Évaluation de l’éthique et autres approbations requises

Le Comité d’éthique de la recherche (CER) du CMR a le pouvoir d’examiner les projets de recherche et de déterminer l’acceptabilité sur le plan éthique des projets de recherche avec des participants humains menés au CMR ou sous les auspices du CMR, y compris ceux qui sont menés par des membres du corps professoral, du personnel ou du corps estudiantin du CMR. L’approbation du CER CMR porte sur l’acceptabilité de la recherche sur le plan éthique et ne constitue pas en soi une autorisation d’accéder aux sites de recherche, aux organisations ou aux personnes participantes.

Lorsque des chercheuses ou chercheurs affiliés au CMR proposent de mener de la recherche avec des personnes participantes qui sont membres des Forces armées canadiennes (FAC) ou d’autres membres du personnel de la Défense hors CMR, des exigences supplémentaires du MDN/des FAC en matière d’approbation et d’évaluation peuvent s’appliquer. La recherche en sciences sociales avec des membres des FAC ou du personnel du MDN, en particulier, est soumise aux exigences applicables de la série de DOAD 5062 et du Conseil d’examen de la recherche en sciences sociales (CERSS), y compris l’approbation organisationnelle et l’examen contextuel, méthodologique et éthique, s’il y a lieu. Ces exigences sont distinctes de l’évaluation par le CER CMR et ne la remplacent pas. Par conséquent, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir à la fois l’approbation du CER CMR et l’autorisation du MDN/des FAC ou du CERSS avant d’entreprendre l’étude.

Lorsque la recherche porte sur de la matière biologique humaine ou d’autres activités relevant du mandat d’un organisme d’éthique de la recherche en santé du MDN/des FAC, un examen supplémentaire par le comité compétent du MDN/des FAC peut également être requis.

Le CER CMR examine la recherche qui relève de son mandat. Toutefois, l’approbation du CER CMR ne remplace pas les évaluations éthiques, approbations administratives et autorisations organisationnelles supplémentaires que pourraient exiger d’autres institutions, ministères, organisations militaires, écoles, hôpitaux, autorités sanitaires ou organismes d’examen de la recherche.

Dans le cas des études collaboratives ou multi-institutionnelles, le personnel de recherche devrait consulter les institutions et les organisations participantes dès le début du processus de planification afin de déterminer si une évaluation ou une autorisation supplémentaire en matière d’éthique est nécessaire.

L’approbation par le CER CMR ne remplace pas les exigences en matière d’évaluation de l’éthique ou d’autorisation exigées par d’autres institutions, universités, organisations, ministères, agences ou comités d’examen. Il incombe au personnel de recherche de se renseigner sur les approbations requises et de toutes les obtenir avant de commencer le recrutement, la collecte de données et toute autre activité de recherche.

Pouvoir de recruter des personnes pour participer à la recherche au CMR

Aspirantes et aspirants de marine et élèves-officiers et élèves-officières (aspm/élof)

Pour le personnel de recherche du CMR (membres du corps professoral, du personnel et du corps estudiantin), l’autorisation de recruter des aspm/élof pour des projets de recherche approuvés est déléguée par le/la président·e du CER en vertu des pouvoirs accordés par l’autorité approbatrice compétente.

Le personnel de recherche de l’extérieur du CMR qui souhaite recruter des aspm/élof doit obtenir l’approbation du directeur ou de la directrice des élèves-officiers, en plus de toute approbation en matière d’éthique requise.

Employé·es du MDN et membres des FAC au CMR

L’approbation sur le plan éthique ne constitue pas une autorisation d’accéder aux employé·es du MDN, aux membres des FAC ou à d’autres membres du personnel ou de les recruter.

Le personnel de recherche qui souhaite recruter des populations non-aspm/élof au CMR doit obtenir la permission de l’autorité compétente responsable des populations concernées.

Le personnel de recherche doit se renseigner sur les autorisations requises et toutes les obtenir avant de présenter un projet au CER.

Lignes directrices sur les renseignements démographiques

Le personnel de recherche qui recueille des renseignements démographiques auprès de populations du CMR doit s’assurer que ces renseignements sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’étude et ne présentent pas de risque inutile pour la vie privée des personnes participantes ou pour la confidentialité.

Il faut faire preuve d’une prudence particulière lors de la collecte de renseignements démographiques auprès de populations de petite taille ou susceptibles d’être identifiables.

Des directives supplémentaires sur la collecte de données démographiques concernant la population des aspm/élof du CMR sont accessibles ici : Politique sur la collecte de données démographiques dans le cadre de la recherche menée auprès des aspm/élof du Collège militaire royal.

Formulaires, modèles et documents à l’appui

Le personnel de recherche doit communiquer avec le/la président·e du CER pour obtenir :

  1. Le formulaire de soumission de projet au CER CMR

    Le formulaire de soumission de projet au CER est utilisé pour les projets de recherche avec des sujets humains qui doivent être examinés par le CER CMR.

  2. Le formulaire de soumission au CER CMR de projet de cours à risque minimal

    Le formulaire de soumission au CER CMR de projet de cours à risque minimal est utilisé pour les activités de cours à risque minimal avec des sujets humains qui sont menées uniquement à des fins pédagogiques, comme montrer aux étudiant·es comment effectuer une collecte de données éthique ou encore leur enseigner des méthodes de recherche ou d’analyse de données ou des techniques d’observation.

    Les résultats ne doivent pas être diffusés à l’extérieur du cours (ne doivent notamment pas être publiés, présentés à des conférences, inclus dans des mémoires ou thèses, utilisés à des fins pédagogiques en dehors du cours concerné et du calendrier indiqué, ni présentés sous quelque forme que ce soit en dehors du cours auquel ils étaient destinés).

     Ce formulaire ne doit pas être utilisé si l’activité proposée :

    • Fait partie du programme de recherche du membre du personnel d’instruction lui-même (qu’il soit financé ou non);
    • Produira des résultats qui seront diffusés à l’extérieur du cours;
    • Dépasse le risque minimal, par exemple du fait de procédures physiquement ou psychologiquement invasives;
    • A recours à une supercherie plus que légère;
    • Porte sur des sujets délicats touchant une population vulnérable;
    • Utilise des réponses qui ne sont pas anonymes.

    Tout projet qui correspond à un ou plusieurs de ces critères doit être soumis au moyen du formulaire de soumission de projet au CER CMR normal.

    Les projets de mémoire ou thèse de spécialisation avec des sujets humains ou des données humaines identifiables nécessitent le formulaire de soumission au CER CMR et doivent être soumis au/à la président·e du CER CMR pour le premier cycle ou au/à la président·e du CER CMR.

  3. Formulaire de renouvellement et modification annuel pour les études approuvées

    Ce formulaire est utilisé pour demander le renouvellement annuel d’une approbation de CER active et pour demander l’approbation de toute modification proposée à une étude approuvée, y compris dans le cas de changements aux procédures de recherche, aux méthodes de recrutement, aux populations participantes, au matériel didactique ou au personnel de recherche.

    Les modifications doivent être approuvées par le CER avant d’être mises en œuvre.

Lignes directrices sur le recrutement, le consentement et les débreffages :

Les ressources suivantes fournissent des exemples et des recommandations de contenu pour les documents courants destinés aux personnes participantes :

Ces exemples sont destinés à aider le personnel de recherche à préparer des documents propres à chaque étude et ne doivent pas être considérés comme des modèles complets. Le personnel de recherche demeure tenu de s’assurer que tous les documents sont adéquats pour l’étude proposée et conformes aux exigences applicables sur le plan éthique, y compris à l’EPTC 2.

Durée de validité de l’approbation sur le plan éthique et examen continu

L’approbation sur le plan éthique est valide pour la période précisée dans la lettre d’approbation et ne peut dépasser un an sans renouvellement.

Il incombe au personnel de recherche de demander un renouvellement avant l’expiration de l’approbation sur le plan éthique dans les cas suivants :

  • La collecte de données est en cours;
  • Le recrutement de personnes participantes se poursuit;
  • Le contact avec les personnes participantes se poursuit; ou
  • Les données identifiables font toujours l’objet d’une analyse active.

Les activités de recherche doivent cesser à l’expiration de l’approbation sur le plan éthique, à moins qu’un renouvellement n’ait été approuvé.

Le personnel de recherche doit également soumettre des modifications pour tout changement proposé aux procédures de recherche approuvées avant de mettre en œuvre ce changement Il faut utiliser le formulaire de renouvellement et modification annuel pour les études approuvées

Processus de soumission de projet

La première chose qui est vérifiée est la complétude des soumissions.

Le personnel de recherche doit s’assurer que les soumissions sont complètes, uniformes à l’interne et accompagnées de tous les documents justificatifs nécessaires avant de les soumettre. Les soumissions incomplètes seront retournées au personnel de recherche et ne seront pas soumises au processus d’examen officiel tant que tous les documents et renseignements requis n’auront pas été reçus.

Le temps nécessaire à l’évaluation de l’éthique de la recherche varie en fonction de la complexité du projet, de la charge de travail de l’examinateur·rice et de l’exhaustivité de la soumission. Le personnel de recherche devrait prévoir au moins deux mois pour le processus d’examen et planifier les échéanciers du projet en conséquence.

Responsabilités du personnel de recherche après la collecte des données

Conformément aux exigences de l’EPTC 2 et aux procédures du CER CMR, le personnel de recherche a des renseignements à fournir après la collecte des données ou à la clôture de l’étude.

Le personnel de recherche demeure responsable de ce qui suit :

  • Le signalement des problèmes imprévus et des événements indésirables;
  • La soumission des mises à jour demandées;
  • La soumission de demandes de renouvellement au besoin;
  • Le signalement de l’achèvement du projet au CER;
  • Le respect des procédures approuvées de conservation, de stockage et d’élimination des données.
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